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Envoi de factures vers Chorus Pro : plus simple avec Maileva Facture

Au 1er janvier 2019, les TPE et PME (+10 salariés) pourront compter sur Maileva pour s’assurer d’émettre des factures conformes aux exigences de la plateforme de facturation dématérialisée du service public Chorus Pro.

Dans moins d’un an, toutes les TPE et PME de plus de 10 salariés devront transmettre des factures électroniques à leurs clients du secteur public. Pour se conformer à cette obligation, les TPE et PME pourront s’appuyer sur le portail Chorus Pro, mis à disposition par l’État. Maileva Facture permet d’automatiser l’ensemble de la procédure, depuis les contrôles au moment de la transmission de la facture jusqu’au suivi des différentes étapes de traitement.

Chorus : des conditions à respecter
Car si Chorus Pro accélère bel et bien la transmission et le règlement des factures, la plateforme impose de suivre des règles strictes, sous peine de voir la facture suspendue ou rejetée pour non-conformité. Chaque facture devra par exemple comporter, outre les mentions légales, des indications spécifiques telles que le numéro d’engagement juridique ou le code du service exécutant. Ces indications peuvent s’avérer indispensables dans certains cas pour transmettre la facture au bon destinataire. Au total, chaque facture soumise sur la plateforme passera par plusieurs étapes de contrôle et de validation, depuis son dépôt jusqu’au déclenchement de son règlement. 

Conformité et sécurité
La solution Maileva Facture permet aussi de garantir la valeur légale des factures dématérialisées en conformité avec la loi et la réglementation fiscale. Qu’elles soient ou non destinées au secteur public, les factures déposées dans Maileva Facture bénéficient d’une signature électronique conforme au niveau deux étoiles du Référentiel Général de Sécurité de l’Etat (RGS **). Maileva Facture intègre aussi l’archivage à valeur probatoire dans un coffre-fort individuel personnalisé pour 11 ans, soit la durée légale de conservation des factures (10 ans) plus un an. 

Dépôt automatisé et contrôle simplifié
Même avec seulement quelques factures par mois, effectuer manuellement le contrôle préalable et le suivi individuel de chaque facture, peut se révéler une lourde de charge pour les équipes des TPE et PME. C’est précisément pour répondre à cette contrainte que Maileva intègre Chorus Pro à sa solution Maileva Facture. Cette intégration simplifie considérablement l’utilisation de Chorus Pro en automatisant le dépôt (par flux d’impression PDF ou au fil de l’eau grâce à Maileva Office), ainsi que les contrôles et le suivi. Le suivi de traitement de la facture ainsi que les éventuelles remontées de Chorus Pro sont directement visibles dans l’Espace Client Maileva.

Mailev'AstuceBON À SAVOIR : Exigences réglementaires, opportunités ou pièges à éviter et fonctionnement de Maileva Facture, revivez le webinar Maileva du 19 avril dernier pour tout savoir sur la facturation dématérialisée au secteur public. Voir le replay 

 

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