Facturation électronique, une gestion unifiée pour le secteur public et le privé

Au 1er janvier 2019, l’avant-dernière étape du processus de dématérialisation des factures à destination des entités du secteur public concernera les PME de plus de 10 salariés (les TPE de moins de 10 salariés seront concernées au 1er juillet 2020, les grands groupes et les ETI le sont déjà depuis respectivement janvier 2017 et janvier 2018). Derrière cette démarche se cache une nouvelle incitation de l’État à simplifier et à sécuriser la facturation grâce au numérique. La nouvelle obligation n’est en effet pas sans lien avec la transposition de la directive européenne du 13 juillet 2010. Depuis le 1er janvier 2013, la loi française impose aux entreprises de disposer d’une piste d’audit fiable pour tout envoi de facture par voie électronique.

Un seul flux de factures pour tous les destinataires publics ou privés
Pour satisfaire à ces deux obligations et simplifier la gestion de la facturation, les entreprises ont donc tout intérêt à unifier leurs processus d’émission de factures, quel que soit le mode de diffusion ou le destinataire. Cette gestion unifiée est précisément ce qui fait la force de Maileva Facture compatible Chorus Pro. La solution permet aux entreprises de confier à un opérateur unique l’ensemble de son flux de factures, ces dernières étant ensuite traitées puis acheminées, selon le cas, par la voie postale, par email ou via le portail Chorus Pro. Elles bénéficient ainsi des contrôles de conformité spécifiques à la facturation du secteur public. Mais elles profitent également de la garantie d’authenticité, d’intégrité et de lisibilité offerte par le PDF signé pour l’envoi de factures électroniques. Elles accèdent enfin à des tarifs d’affranchissement avantageux pour les factures envoyées par courrier.

Contrôles automatisés
Cette approche apporte aux entreprises toute la souplesse dont elles ont besoin pour dématérialiser leur facturation à leur rythme et en fonction des exigences de leur clientèle. Maileva Facture contribue aussi à sécuriser et à simplifier l’envoi des factures au secteur public via Chorus Pro. Si l’entreprise reste seule responsable de la mise en forme des factures conformément aux spécifications de son client public, Maileva Facture effectue automatiquement les contrôles de conformité et le suivi du traitement de la facture. Avec le suivi intégré, l’entreprise émettrice identifie immédiatement dans son Espace Client Maileva le statut de suivi Chorus et accède à une explication claire des corrections à effectuer si nécessaire. Par rapport à l’utilisation du portail Chorus Pro en direct, les contrôles de conformité réduisent considérablement le risque de rejet et son impact sur les délais de règlement, et donc sur la trésorerie de l’entreprise.

En 30 min, notre webinaire « Simplifier l’envoi de vos factures papier et électroniques » (19/04/2018) vous permettra de faire le point sur les exigences réglementaires, les risques et les opportunités.