Représentants du personnel: ce qui change avec l’arrivée du CSE

Le Comité Social et Économique (CSE) remplace les actuels représentants du personnel. Il s’agit de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP), des délégués du personnel (DP), du Comité d’Entreprise (CE) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

“L’objectif, explique Morgane Tuillier (Business Owner chez Maileva), est de faciliter le dialogue social au sein des entreprises en mettant en place cette nouvelle instance.”

Le rôle et l’impact du Comité Social et Économique varie selon l’effectif des entreprises. Les différentes tranches restent inchangées par rapport aux anciennes normes : à partir de 11 salariés, au-delà de 50 salariés et au-delà de 300 salariés. Le CSE est donc applicable à toute entreprise de 11 salariés ou plus et les attributions dépendent des effectifs :

• 11 à 49 salariés : le CSE a les mêmes attributions que les Délégués du Personnel jusque-là
• 50 à 299 salariés : le CSE a les mêmes attributions que le CE et le CHSCT
• à partir de 300 salariés : le CSE a les mêmes attributions que le CHSCT additionnées à la préparation d’un bilan social.

“Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2020 pour mettre en place leur CSE. Elle peuvent dores et déjà le mettre en place, notamment si leur mandat arrive à échéance. Cependant, elles peuvent également proroger les mandats d’un an, tant que ceux-ci ne vont pas au-delà du 31 décembre 2019”, détaille M.Tuillier.

Au niveau des élections, l’employeur doit notifier ses collaborateurs tous les 4 ans de la tenue d’un vote. Le premier tour des élections doit avoir lieu au plus tard 90 jours après la diffusion de l’information et si un second tour est nécessaire, celui-ci doit se tenir au plus tard 15 jours après le premier.

“Le nombre d’élus a été réduit sur certaines tranches, précise M.Tuillier : par exemple, pour les entreprises de 1500 à 1749 employés, avant il pouvait y avoir jusqu’à 30 titulaires ; maintenant c’est 20. Le nombre de mandats successifs par élu est désormais limité à 3 mandats et non plus à 12 ans. Les entreprises de moins de 50 employés ne sont cependant pas concernées par cette limitation.“

La mise en place du CSE est un moment charnière pour les entreprises, car il va vite devenir la pierre angulaire du dialogue social. Maileva avec sa solution Maileva Vote, accompagne depuis des années les entreprises dans l’organisation des scrutins ; au-delà de la solution, faire appel à Maileva c’est la garantie de bénéficier d’un regard expert et d’un accompagnement sur le long terme. Les solutions Maileva vont être équipées du dernier PV Cerfa qui a été mis à jour par le ministère du travail. Dès le 1er mars 2018, nous serons prêts à mettre en place des élections de CSE.

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